Nous nous proposons d’analyser ci-après si la médiation commerciale peut permettre aux parties de régler un conflit matériel en faisant abstraction des émotions, sans tension, ni investissement en temps supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord le prétendu « modèle de médiation juridique » et son « principe d’objectivité » (I.), nous nous interrogerons ensuite sur le…
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 subordonne la conclusion du contrat de travail à temps partiel à une durée minimale de travail. Voici un bref rappel des dispositions de la loi (1) et des mesures à prendre à compter du 1er juillet 2014 (2). 1. La durée minimale de travail des contrats à…
Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union…
Les théories de conflit abordent sous différents angles le « conflit» et ses origines possibles, « l’analyse des conflits » quant à elle à effectuer par le médiateur préalablement et tout au long de la médiation, fournit des approches pour traiter un conflit en médiation. Les développements qui suivent examinent dans quelle mesure la «…
Si les avocats, les entreprises et les magistrats peuvent s’interroger sur les avantages financiers qu’il y a de recourir à la médiation, les médiateurs ont souvent le sentiment que leur mission n’est pas rémunérée à la hauteur de la prestation qu’ils offrent aux entreprises1. En quelques semaines, parfois quelques heures, ils vont permettre de résoudre…
Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus…
Comme son nom l’indique, le forfait jours permet de décompter la durée du travail de certains salariés en jours et non en heures. Cette possibilité, inscrite successivement dans les lois des 19 janvier 2000, 2 août 2005 et 20 août 2008, doit être prévue par un accord collectif, convention collective ou accord d’entreprise. Dans une…
Par cinq arrêtés en date des 12 (2 arrêtés) et 15 janvier et du 16 mars 2010 (2 arrêtés) (publiés au Journal Officiel les 14, 16 janvier et 23 mars), le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a modifié en profondeur les règles de détermination et de calcul…
Considérée comme un nouvel « eldorado » photovoltaïque, la France vient de se doter d’une nouvelle réglementation en matière d’implantation de centrales solaires au sol. Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 , publié au Journal Officiel le 20 novembre 2009 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 , modifie plusieurs dispositions du…
LA PÉRIODE D’ESSAI (ARTICLES L. 1221-19 À L. 1221-25 DU CODE DU TRAVAIL) La durée légale de la période d’essai La durée de la période d’essai sera : pour les ouvriers et les employés, de 2 mois maximum, pour les agents de maîtrise et les techniciens, de 3 mois maximum, pour les cadres, de 4…