[DROIT SOCIAL] L’obligation de recherche d’un repreneur
La question de la recherche d’un repreneur se pose principalement dans deux hypothèses. La première correspond à la fermeture par une entreprise d’un de ses établissements qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, plus connue sous le nom de « Loi Florange ». La seconde hypothèse est celle dans laquelle l’employeur est tenu…