L’internationalisation des activités est un enjeu économique et social sensible pour les entreprises et leurs salariés. Bien que l’Union Européenne offre de réels leviers d’action pour les entreprises, ces derniers sont fragilisés par les aléas du contexte politico-économique tels que le Brexit ou le traité franco-allemand. Par ailleurs, quelle que soit la nature d’une mobilité…
Commission générale juridique – Actualités en Droit du Travail : Récentes jurisprudences sur les barèmes Macron et obligations d’introduction du CSE et de mise en œuvre d’un programme de contrôle et de promotion de l’égalité salariale Hommes – Femmes [SAVE THE DATE] Lundi 11 Mars 2019 à 19h30 dans les locaux de la CFACI Intervenants…
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans…
Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive –…
Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands » organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur « Le développement des start-up »…
Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l’énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le…
Meilleurs vœux ! Tous nos meilleurs voeux en images
Le guide complet de l’arbitrage international en allemand. Avec la participation de Detlev Kühner pour la section France. Der umfassende Ratgeber für internationale Schiedsverfahren. Die Neuerscheinung erläutert insbesondere dem kontinental-europäisch ausgerichteten Nutzer die bei internationalen Schiedsgerichtsbarkeiten zunehmend verwendeten prozessualen »Best practice«-Elemente, die häufig von der anglo-amerikanischen Rechtspraxis beeinflusst sind. Das Handbuch zeigt auf, wie mit dieser »Best…
Dans le cadre d’un cas d’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel, Christophe Jolk a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 9° bis de l’article 81 du code général des impôts. Dans sa décision…
Introduction The French Constitutional Court was requested to answer a priority constitutional question (QPC) by the French State Council (Order number 400913) on 22 July 2016. The QPC was asked by Mrs Helen S as to the constitutionality of the second line of Article 1649 AB of the French tax code, as amended by Act…