Séminaire Franco-Allemand – Fribourg en Brisgau

L’Europe dans tous ses états : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres… Dans le cadre de notre prochain colloque franco-allemand, nous évoquerons des sujets qui représentent autant de défis que de chances pour…

Contentieux fiscal : comment faciliter les sorties de crise?

Gestion du pré-contentieux et contentieux fiscal Accompagnement en amont Recours administratifs et juridictionnels Recouvrement Les experts-comptables et les avocats fiscalistes sont un tandem essentiel au bon traitement d’un dossier de contentieux fiscal. D’abord parce que lors du contrôle, il est impératif que l’expert-comptable reste le premier interlocuteur de l’inspecteur, puisque c’est l’expert-comptable qui établit les…

Programme de mobilité professionnelle géographique : partez clefs en main !

L’internationalisation des activités est un enjeu économique et social sensible pour les entreprises et leurs salariés. Bien que l’Union Européenne offre de réels leviers d’action pour les entreprises, ces derniers sont fragilisés par les aléas du contexte politico-économique tels que le Brexit ou le traité franco-allemand. Par ailleurs, quelle que soit la nature d’une mobilité…

[M&A] L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?

Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive –…

Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands »

Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands » organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur « Le développement des start-up »…

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Sébastien Canton devient associé

Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l’énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le…

Le Guide complet de l’arbitrage international en allemand, CHBECK 2018

Le guide complet de l’arbitrage international en allemand. Avec la participation de Detlev Kühner pour la section France. Der umfassende Ratgeber für internationale Schiedsverfahren. Die Neuerscheinung erläutert insbesondere dem kontinental-europäisch ausgerichteten Nutzer die bei internationalen Schiedsgerichtsbarkeiten zunehmend verwendeten prozessualen »Best practice«-Elemente, die häufig von der anglo-amerikanischen Rechtspraxis beeinflusst sind. Das Handbuch zeigt auf, wie mit dieser »Best…