Litiges internationaux

Rédaction de contrats commerciaux internationaux, création de clauses de résolution de litiges sur mesure Dans un contexte international où l’arbitrage est devenu le mode de résolution habituel de conflits, BMHAVOCATS recherche et propose à ses clients travaillant à l’échelle internationale des clauses de résolution à plusieurs étapes dans lesquelles l’arbitrage n’intervient qu’en dernier recours. Ces approches…

[JOURNÉE DE FORMATION] L’organisation et le fonctionnement du CSE

FORMATION – 1 journée pour construire son CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représentation du personnel à instaurer, au plus tard, le 31 décembre 2019. Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est important de maîtriser les règles applicables à son organisation et son fonctionnement. La loi offre…

Préparation des déclarations d’impôt sur le revenu pour les salariés en mobilité

Objectif – Dépôt Mai/Juin 2019 ! Le mois d’avril annonce chaque année le rendez-vous immanquable des questions liées aux déclarations d’impôt sur le revenu des salariés en détachement ou en expatriation, soit en France ou à l’étranger, dans une filiale du groupe de l’employeur. D’un point de vue fiscal français, les résidents fiscaux français doivent…

Contentieux fiscal : comment faciliter les sorties de crise?

Gestion du pré-contentieux et contentieux fiscal Accompagnement en amont Recours administratifs et juridictionnels Recouvrement Les experts-comptables et les avocats fiscalistes sont un tandem essentiel au bon traitement d’un dossier de contentieux fiscal. D’abord parce que lors du contrôle, il est impératif que l’expert-comptable reste le premier interlocuteur de l’inspecteur, puisque c’est l’expert-comptable qui établit les…

Programme de mobilité professionnelle géographique : partez clefs en main !

L’internationalisation des activités est un enjeu économique et social sensible pour les entreprises et leurs salariés. Bien que l’Union Européenne offre de réels leviers d’action pour les entreprises, ces derniers sont fragilisés par les aléas du contexte politico-économique tels que le Brexit ou le traité franco-allemand. Par ailleurs, quelle que soit la nature d’une mobilité…