Rédaction de contrats commerciaux internationaux, création de clauses de résolution de litiges sur mesure Dans un contexte international où l’arbitrage est devenu le mode de résolution habituel de conflits, BMHAVOCATS propose à ses clients aussi des clauses d’arbitrage à plusieurs étapes. Ces étapes préalables à l’arbitrage sous forme de négociations ou de médiations visent à restaurer…
FORMATION – 1 journée pour construire son CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représentation du personnel à instaurer, au plus tard, le 31 décembre 2019. Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est important de maîtriser les règles applicables à son organisation et son fonctionnement. La loi offre…
L’internationalisation des activités est un enjeu économique et social sensible pour les entreprises et leurs salariés. Bien que l’Union Européenne offre de réels leviers d’action pour les entreprises, ces derniers sont fragilisés par les aléas du contexte politico-économique tels que le Brexit ou le traité franco-allemand. Par ailleurs, quelle que soit la nature d’une mobilité…