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[ADVIZEO] Nouveau décret tertiaire

Nou­veau décret ter­ti­aire : com­pren­dre le texte pour bien s’y pré­par­er   Dans le cadre de l’en­trée en vigueur du nou­veau décret relatif à la réduc­tion de la con­som­ma­tion d’énergie dans les bâti­ments ter­ti­aires (1er Octo­bre 2019), Sébastien Can­ton, Asso­cié, Avo­cat en droit des Ener­gies et Ener­gies Renou­ve­lables répond aux ques­tions de ADVIZEO. Cet entre­tien…

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[EUROFENIX] Les crypto-monnaies et les procédures collectives : le traitement des actifs volatils

Anja Droege Gag­nier et Léa Mar­lière expliquent com­ment sont traitées les nou­velles tech­nolo­gies en France Nés au début des années 2010, les cryp­to-act­ifs ont pro­gres­sive­ment pris pied dans l’économie réelle française au tra­vers de ser­vices per­me­t­tant leur achat ou vente con­tre des mon­naies légales, leur con­ser­va­tion, ou encore comme instru­ment de finance­ment dans le cadre…

Thibaut Houssel et Stéphane Dassonville — associés

Après la récente inté­gra­tion de deux nou­veaux asso­ciés et le recrute­ment de qua­tre nou­veaux col­lab­o­ra­teurs pour ren­forcer nos équipes, nous sommes fiers de pour­suiv­re notre crois­sance cette année en coop­tant deux col­lab­o­ra­teurs en tant qu’associés. Sen­si­bles aux rela­tions de con­fi­ance, nous atta­chons une grande impor­tance à dévelop­per nos activ­ités ensem­ble et aux côtés de pro­fes­sion­nels partageant…

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[CONTACT] M&A: L’imputation du savoir — Obligation d’information, dol et rétention dolosive — mais qui détient l’information ?

Le mag­a­zine CONTACT pub­lie l’ar­ti­cle de Dr. Antje Luke et de Vin­cent Capelle “M&A: L’im­pu­ta­tion du savoir — Oblig­a­tion d’in­for­ma­tion, dol et réten­tion dolo­sive — mais qui détient l’in­for­ma­tion ?” Référence : CONTACT, 2e édi­tion 2019, p. 54 — ISSN 0753–5724 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE

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Y‑a-t il vraiment un paradis au royaume de la fiscalité ?

  Jeu­di 13 juin 2019, Christophe Jolk est inter­venu à la Mai­son de l’Avocat (Toulouse) aux côtés des mem­bres de la Com­mis­sion Inter­na­tionale* afin d’apporter un éclairage en matière de fis­cal­ité inter­na­tionale. L’objectif de cette présen­ta­tion est de clar­i­fi­er la notion de « par­adis » fis­cal, en par­ti­c­uli­er dans le cadre de la créa­tion de fil­iale à l’étranger, en se bas­ant…

9ème édition du Footéolien

BMHAVOCATS se réjouit de vous don­ner à nou­veau ren­dez-vous à l’occasion de la 9ème édi­tion du tournoi du Footéolien, une ren­con­tre incon­tourn­able pour les acteurs de la fil­ière éoli­enne. Comme chaque année, con­struc­teurs, développeurs, exploitants, bureaux d’études, assureurs et avo­cats se dis­put­eront la ren­con­tre autour d’un bal­lon de foot… pour le plaisir ! Nous vous atten­dons avec impa­tience dans…

La distribution et la vente sur internet

  L’Association des Avo­cats Alle­mands étab­lis en France (AAF/DAV Frankre­ich) vous invite à son col­loque: La dis­tri­b­u­tion et vente sur Inter­net  Regards croisés en droit de la dis­tri­b­u­tion, droit de la con­cur­rence et en droit de la con­som­ma­tion entre la France et l’Allemagne    jeu­di 13 juin 2019 14.30 à 18.00 en langue française dans…

Séminaire et atelier OMPI-MCST Séoul

Médi­a­tion en matière de droit d’auteur inter­na­tion­al et de lit­iges relat­ifs au con­tenu, Séoul 22 mai 2019 Ce fut un hon­neur et un plaisir pour Mar­tin Hauser d’être invité au côté de Jane Play­er (médi­atrice inter­na­tionale, à Lon­dres), par le Min­istère de la cul­ture, des sports et du tourisme de la République de Corée et du…

[JOURNÉE DE FORMATION] L’organisation et le fonctionnement du CSE

FORMATION – 1 journée pour con­stru­ire son CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représen­ta­tion du per­son­nel à instau­r­er, au plus tard, le 31 décem­bre 2019. Afin de garan­tir un dia­logue social de qual­ité, il est impor­tant de maîtris­er les règles applic­a­bles à son organ­i­sa­tion et son fonc­tion­nement. La loi offre…