Toute l’équipe Restructuring de BMH AVOCATS, Anja Droege Gagnier, Amélie Dorst et Léa Marlière, ont participé à la soirée et conférence « Improving restructuring: best practices in France and Germany » organisée par WIR – Women in restructuring. WIR est une association est indépendante et vise à développer des relations amicales avec les autres associations du restructuring…
L’Europe dans tous ses états : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres… Dans le cadre de notre prochain colloque franco-allemand, nous évoquerons des sujets qui représentent autant de défis que de chances pour…
Commission générale juridique – Actualités en Droit du Travail : Récentes jurisprudences sur les barèmes Macron et obligations d’introduction du CSE et de mise en œuvre d’un programme de contrôle et de promotion de l’égalité salariale Hommes – Femmes [SAVE THE DATE] Lundi 11 Mars 2019 à 19h30 dans les locaux de la CFACI Intervenants…
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans…
Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands » organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur « Le développement des start-up »…
Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l’énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le…
Meilleurs vœux ! Tous nos meilleurs voeux en images
Dans le cadre d’un cas d’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel, Christophe Jolk a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 9° bis de l’article 81 du code général des impôts. Dans sa décision…
Introduction The French Constitutional Court was requested to answer a priority constitutional question (QPC) by the French State Council (Order number 400913) on 22 July 2016. The QPC was asked by Mrs Helen S as to the constitutionality of the second line of Article 1649 AB of the French tax code, as amended by Act…
Bei Geschäften über die eigenen Landesgrenzen beachten viele nicht, dass sowohl deutsche Vorschriften wie auch die Regelungen des Entsendelandes zu beachten sind. Diese wurden 2015 in Frankreich verschärft und die Unternehmen sehen sich immer mehr mit neuen Vorschriften konfrontiert: Informationen über Mitarbeiter sollen übermittelt, ein lokaler Vertreter benannt und datenintensive Unterlagen eingereicht oder vorgehalten werden.…