Notre séminaire en langue française s’est déroulé le 25 avril sur le thème suivant : « Update Droit Social 2017 – ce qui change pour les entreprises depuis janvier 2017 ». Cette année particulièrement, les entreprises sont confrontées à un grand nombre d’obligations nouvelles (DSN, Bulletins de paie dématérialisés, réforme de la médecine du travail, obligation de dénonciation des salariés…
Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), Planification et autorisation des parc éoliens en France et en Allemagne : opportunités et défis suite aux dernières évolutions réglementaires Salon WindEnergy Hambourg, 28 septembre 2016 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE
Le développement des projets de parcs éoliens terrestres est encadré par diverses réglementations relevant, notamment, du Code de l’environnement, du Code de l’énergie, du Code de l’urbanisme ou encore du Code rural et de la pêche maritime. La note de synthèse ci-dessous (deuxième édition), rédigée par Anouk Darcet-Felgen et Laurence Duriez, décrit le cadre juridique…
Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union…
Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus…