Les congés payés en période de maladie : nouvelles règles issues de la loi du 23 avril 2024
La loi n°2024-364, entrée en vigueur le 24 avril dernier, s’aligne sur la législation européenne et prévoit désormais que les salariés en arrêts maladie acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, quelle que soit la raison de la maladie (professionnelle ou non). Les salariés en arrêts maladie d’origine professionnelle acquièrent des droits à congés payés même si leur absences excédent 12 mois.
Notre équipe Social (Dr. Le Goff Aymeric, Barbara Holl, Almut Weise et Leonie Fritz) a résumé les modalités d’acquisition des congés payés et les obligations qui en découlent pour l’employeur selon ces nouvelles règles dans un bref aperçu.