[OFATE] Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France, note de synthèse

De la loi n° 2000-108 du 10 févri­er 2000 « rel­a­tive à la mod­erni­sa­tion et au développe­ment du ser­vice pub­lic de l’élec­tric­ité » jusqu’à celle n° 2015–992 du 17 août 2015 « rel­a­tive à la tran­si­tion énergé­tique pour la crois­sance verte » (LTECV), les règles applic­a­bles à l’implantation de parcs éoliens ter­restres en France ont…