[OFATE] Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France, note de synthèse

De la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité » jusqu’à celle n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV), les règles applicables à l’implantation de parcs éoliens terrestres en France ont…