[OFATE] Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France, note de synthèse (2ème édition)
Le développement des projets de parcs éoliens terrestres est encadré par diverses réglementations relevant, notamment, du Code de l’environnement, du Code de l’énergie, du Code de l’urbanisme ou encore du Code rural et de la pêche maritime. La note de synthèse ci-dessous (deuxième édition), rédigée par Anouk Darcet-Felgen et Laurence Duriez, décrit le cadre juridique…