[ÉNERGIE] Les soubresauts de la politique énergétique française

Les manifestations des « gilets jaunes », dont le mot d’ordre initial provenait d’une augmentation des taxes environnementales sur le prix des carburants, et celles, récentes, du mouvement pour le Climat, ont mis sur le devant de la scène les thématiques environnementales et énergétiques. Quelques semaines avant le début des protestations et des défilés, le Gouvernement français [...]

[M&A] L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?

Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir - Obligation d’information, dol et rétention dolosive – [...]

[DROIT DES SOCIÉTÉS] Mobilité internationale des sociétés : la CJUE permet le changement de nationalité d’une société sans transfert réel de son activité

Par un arrêt très remarqué du 25 octobre 2017 - Polbud[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre la possibilité aux sociétés de se soumettre au droit d’un autre Etat membre par changement de siège quand bien même l’activité économique réelle se poursuit dans l’Etat membre d’origine. Ainsi, la Cour permet aux sociétés le [...]

[RESTRUCTURATION] La France s’est dotée d’un « security trustee » – agent des sûretés – souple et efficace en faveur des crédits syndiqués

Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre [...]

[DROIT SOCIAL] Plus de flexibilité dans les réductions d’effectifs grâce à la rupture conventionnelle collective

La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La [...]

[ARBITRAGE] The fate of multi-tiered arbitration clauses – welcome clarification of the consequences of a lack of compliance with multi-tiered arbitration clauses in Germany and in France

Whereas multi-tiered arbitration clauses used to be rather exceptional two decades ago, they are increasingly used nowadays and can be found in a large number of contracts. These clauses aim to meet the growing need for the reduction of time and costs by foreseeing arbitration only as a last means in case the previous proceedings [...]

[CONSTRUCTION] Quand le BIM fait BOUM : Droit de la construction et transition numérique

BIM ? Le BIM – abréviation de Building Information Modeling – devient peu à peu un élément incontournable des projets de construction d’envergure. Il s’agit d’un outil de modélisation électronique des données du bâtiment intégrant toutes les étapes d’un projet, de la conception en passant par la réalisation jusqu’à l’exploitation ultérieure du bâtiment. Il ne [...]