1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions…
Jeudi 13 juin 2019, Christophe Jolk est intervenu à la Maison de l’Avocat (Toulouse) aux côtés des membres de la Commission Internationale* afin d’apporter un éclairage en matière de fiscalité internationale. L’objectif de cette présentation est de clarifier la notion de « paradis » fiscal, en particulier dans le cadre de la création de filiale à l’étranger, en se basant…
BMHAVOCATS se réjouit de vous donner à nouveau rendez-vous à l’occasion de la 9ème édition du tournoi du Footéolien, une rencontre incontournable pour les acteurs de la filière éolienne. Comme chaque année, constructeurs, développeurs, exploitants, bureaux d’études, assureurs et avocats se disputeront la rencontre autour d’un ballon de foot… pour le plaisir ! Nous vous attendons avec impatience dans…
L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque: La distribution et vente sur Internet Regards croisés en droit de la distribution, droit de la concurrence et en droit de la consommation entre la France et l’Allemagne jeudi 13 juin 2019 14.30 à 18.00 en langue française dans…
Médiation en matière de droit d’auteur international et de litiges relatifs au contenu, Séoul 22 mai 2019 Ce fut un honneur et un plaisir pour Martin Hauser d’être invité au côté de Jane Player (médiatrice internationale, à Londres), par le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée et du…
FORMATION – 1 journée pour construire son CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représentation du personnel à instaurer, au plus tard, le 31 décembre 2019. Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est important de maîtriser les règles applicables à son organisation et son fonctionnement. La loi offre…
[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019. L’Université de Düsseldorf nous accueille chaleureusement lors de deux conférences afin d’apporter un éclairage sur les acquisitions transfrontalières d’entreprises et l’interculturalité – focus sur les différentes méthodes d’approche en France et en Allemagne. Intervenantes: Dr. Antje Luke, professeures Dr. Sabine Otte-Gräbener et Anne-Sophie Jansen-Lasnier GRENZÜBERSCHREITENDE UNTERNEHMENSKÄUFE – GESTALTUNG UND BEISPIELE AUS DER…
Cette semaine La Lettre des juristes d’affaires publie le point de vue …. d’Anja Droege Gagnier et Léa Marlière sur « Les crypto-monnaies et procédures collectives : comment traiter des actifs volatils ? » 10 mai 2019 – Référence: N°1396, p8.- ISSN 1143-2594 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE
Les manifestations des « gilets jaunes », dont le mot d’ordre initial provenait d’une augmentation des taxes environnementales sur le prix des carburants, et celles, récentes, du mouvement pour le Climat, ont mis sur le devant de la scène les thématiques environnementales et énergétiques. Quelques semaines avant le début des protestations et des défilés, le Gouvernement français…