L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque: La distribution et vente sur Internet Regards croisés en droit de la distribution, droit de la concurrence et en droit de la consommation entre la France et l’Allemagne jeudi 13 juin 2019 14.30 à 18.00 en langue française dans…
Médiation en matière de droit d’auteur international et de litiges relatifs au contenu, Séoul 22 mai 2019 Ce fut un honneur et un plaisir pour Martin Hauser d’être invité au côté de Jane Player (médiatrice internationale, à Londres), par le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée et du…
FORMATION – 1 journée pour construire son CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représentation du personnel à instaurer, au plus tard, le 31 décembre 2019. Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est important de maîtriser les règles applicables à son organisation et son fonctionnement. La loi offre…
[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019. L’Université de Düsseldorf nous accueille chaleureusement lors de deux conférences afin d’apporter un éclairage sur les acquisitions transfrontalières d’entreprises et l’interculturalité – focus sur les différentes méthodes d’approche en France et en Allemagne. Intervenantes: Dr. Antje Luke, professeures Dr. Sabine Otte-Gräbener et Anne-Sophie Jansen-Lasnier GRENZÜBERSCHREITENDE UNTERNEHMENSKÄUFE – GESTALTUNG UND BEISPIELE AUS DER…
Cette semaine La Lettre des juristes d’affaires publie le point de vue …. d’Anja Droege Gagnier et Léa Marlière sur « Les crypto-monnaies et procédures collectives : comment traiter des actifs volatils ? » 10 mai 2019 – Référence: N°1396, p8.- ISSN 1143-2594 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE
Les manifestations des « gilets jaunes », dont le mot d’ordre initial provenait d’une augmentation des taxes environnementales sur le prix des carburants, et celles, récentes, du mouvement pour le Climat, ont mis sur le devant de la scène les thématiques environnementales et énergétiques. Quelques semaines avant le début des protestations et des défilés, le Gouvernement français…
Malgré une longue vie commune avec l’éolien, les Allemands plébiscitent toujours l’énergie du vent. Néanmoins, chez nos voisins aussi, les développeurs doivent continuer à expliquer, jouer la transparence et co-construire les projets avec les populations locales. Vincent Boulanger, rédacteur au Journal de l’Eolien, publication trimestrielle de référence des professionnels français de l’éolien, a interviewé Anouk…
1. Le « mini-abus de droit » – les montages poursuivant un but principalement fiscal L’article 109 de la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) codifie un nouvel article L 64 A du LPF qui institue une nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages ayant un but principalement fiscal. Ce…
Toute l’équipe Restructuring de BMH AVOCATS, Anja Droege Gagnier, Amélie Dorst et Léa Marlière, ont participé à la soirée et conférence « Improving restructuring: best practices in France and Germany » organisée par WIR – Women in restructuring. WIR est une association est indépendante et vise à développer des relations amicales avec les autres associations du restructuring…