L’Europe dans tous ses états : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres… Dans le cadre de notre prochain colloque franco-allemand, nous évoquerons des sujets qui représentent autant de défis que de chances pour…
Commission générale juridique – Actualités en Droit du Travail : Récentes jurisprudences sur les barèmes Macron et obligations d’introduction du CSE et de mise en œuvre d’un programme de contrôle et de promotion de l’égalité salariale Hommes – Femmes [SAVE THE DATE] Lundi 11 Mars 2019 à 19h30 dans les locaux de la CFACI Intervenants…
Nés au début des années 2010, les crypto-actifs sont de véritables ovnis dans le paysage juridique français. Définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas…
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans…
Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive –…
Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands » organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur « Le développement des start-up »…
Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l’énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le…