Malgré une longue vie commune avec l’éolien, les Allemands plébiscitent toujours l’énergie du vent. Néanmoins, chez nos voisins aussi, les développeurs doivent continuer à expliquer, jouer la transparence et co-construire les projets avec les populations locales. Vincent Boulanger, rédacteur au Journal de l’Eolien, publication trimestrielle de référence des professionnels français de l’éolien, a interviewé Anouk…
1. Le « mini-abus de droit » – les montages poursuivant un but principalement fiscal L’article 109 de la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) codifie un nouvel article L 64 A du LPF qui institue une nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages ayant un but principalement fiscal. Ce…
Toute l’équipe Restructuring de BMH AVOCATS, Anja Droege Gagnier, Amélie Dorst et Léa Marlière, ont participé à la soirée et conférence « Improving restructuring: best practices in France and Germany » organisée par WIR – Women in restructuring. WIR est une association est indépendante et vise à développer des relations amicales avec les autres associations du restructuring…
L’Europe dans tous ses états : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres… Dans le cadre de notre prochain colloque franco-allemand, nous évoquerons des sujets qui représentent autant de défis que de chances pour…
Commission générale juridique – Actualités en Droit du Travail : Récentes jurisprudences sur les barèmes Macron et obligations d’introduction du CSE et de mise en œuvre d’un programme de contrôle et de promotion de l’égalité salariale Hommes – Femmes [SAVE THE DATE] Lundi 11 Mars 2019 à 19h30 dans les locaux de la CFACI Intervenants…
Nés au début des années 2010, les crypto-actifs sont de véritables ovnis dans le paysage juridique français. Définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas…
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans…