Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus…
Comme son nom l’indique, le forfait jours permet de décompter la durée du travail de certains salariés en jours et non en heures. Cette possibilité, inscrite successivement dans les lois des 19 janvier 2000, 2 août 2005 et 20 août 2008, doit être prévue par un accord collectif, convention collective ou accord d’entreprise. Dans une…
Par cinq arrêtés en date des 12 (2 arrêtés) et 15 janvier et du 16 mars 2010 (2 arrêtés) (publiés au Journal Officiel les 14, 16 janvier et 23 mars), le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a modifié en profondeur les règles de détermination et de calcul…
Considérée comme un nouvel « eldorado » photovoltaïque, la France vient de se doter d’une nouvelle réglementation en matière d’implantation de centrales solaires au sol. Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 , publié au Journal Officiel le 20 novembre 2009 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 , modifie plusieurs dispositions du…
LA PÉRIODE D’ESSAI (ARTICLES L. 1221-19 À L. 1221-25 DU CODE DU TRAVAIL) La durée légale de la période d’essai La durée de la période d’essai sera : pour les ouvriers et les employés, de 2 mois maximum, pour les agents de maîtrise et les techniciens, de 3 mois maximum, pour les cadres, de 4…