Archives du jour : 5 juillet 2011

[DROIT SOCIAL] Le forfait jours : un futur incertain

Comme son nom l’indique, le for­fait jours per­met de décompter la durée du tra­vail de cer­tains salariés en jours et non en heures. Cette pos­si­bil­ité, inscrite suc­ces­sive­ment dans les lois des 19 jan­vi­er 2000, 2 août 2005 et 20 août 2008, doit être prévue par un accord col­lec­tif, con­ven­tion col­lec­tive ou accord d’en­tre­prise. Dans une…