Contenu en pleine largeur
BMH Avocats
BMH Avocats
  • Accueil
  • Équipe
  • Expertises
  • Nos Offres
  • Publications
  • Galeries
  • Talents
  • Contact
  • FR
    • EN
    • DE
  • Accueil
  • Équipe
  • Expertises
  • Nos Offres
  • Publications
  • Galeries
  • Talents
  • Contact
  • FR
    • EN
    • DE

Archives du jour : 5 juillet 2011

[DROIT SOCIAL] Le forfait jours : un futur incertain

Article, Less Is MorePar BMH AVOCATS5 juillet 2011

Comme son nom l’indique, le forfait jours permet de décompter la durée du travail de certains salariés en jours et non en heures. Cette possibilité, inscrite successivement dans les lois des 19 janvier 2000, 2 août 2005 et 20 août 2008, doit être prévue par un accord collectif, convention collective ou accord d’entreprise. Dans une…

BMH Avocats

DISCLAMERS - PRIVACY & COOKIES STATEMENT - CREDITS

Go to Top