[ARBITRAGE] Les Chambres internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris
Un an après la signature du Protocole relatif à la procédure devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, une instance d'appel a été créée devant la Cour d'appel de Paris[1]. Début 2018, la Chambre internationale de la Cour d'appel de Paris a été pourvue de juges multilingues, sur le modèle de la [...] [NOMINATION] Thibaut Houssel et Stéphane Dassonville – associés
Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant [...] [DROIT SOCIAL] 2019, année de fusion des institutions représentatives du personnel
1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions [...] Acquisitions transfrontalières d’entreprises et interculturalité
[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019. L’Université de Düsseldorf nous accueille chaleureusement lors de deux conférences afin d’apporter un éclairage sur les acquisitions transfrontalières d’entreprises et l’interculturalité – focus sur les différentes méthodes d’approche en France et en Allemagne. Intervenantes: Dr. Antje Luke, professeures Dr. Sabine Otte-Gräbener et Anne-Sophie Jansen-Lasnier GRENZÜBERSCHREITENDE UNTERNEHMENSKÄUFE – GESTALTUNG UND BEISPIELE AUS DER [...] [LJA] Les crypto-monnaies et procédures collectives
Cette semaine La Lettre des juristes d'affaires publie le point de vue .... d'Anja Droege Gagnier et Léa Marlière sur "Les crypto-monnaies et procédures collectives : comment traiter des actifs volatils ?" 10 mai 2019 - Référence: N°1396, p8.- ISSN 1143-2594 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L'ARTICLE [ÉNERGIE] Les soubresauts de la politique énergétique française
Les manifestations des « gilets jaunes », dont le mot d’ordre initial provenait d’une augmentation des taxes environnementales sur le prix des carburants, et celles, récentes, du mouvement pour le Climat, ont mis sur le devant de la scène les thématiques environnementales et énergétiques. Quelques semaines avant le début des protestations et des défilés, le Gouvernement français [...] [M&A] L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?
Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir - Obligation d’information, dol et rétention dolosive – [...] Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands »
Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin "Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands" organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur "Le développement des start-up" [...] Sébastien Canton devient associé
Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l'énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le [...] Assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel
Dans le cadre d’un cas d’assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel, Christophe Jolk a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 9° bis de l'article 81 du code général des impôts. Dans sa décision [...]