Christophe Jolk, associé en droit fiscal de BMHAvocats, a été admis au sein de l’International Academy of Estate and Trust Law. L’Academie se concentre sur l’analyse des conditions juridiques et des conséquences fiscales dans le cadre de transmissions de patrimoines et dispose de membres répartis dans 41 pays.
Anja Droege Gagnier, associée de BMHAVOCATS, est intervenue le 8 juillet dans le cadre de la 16e conférence annuelle du Handelsblatt sur les restructurations qui s’est déroulée du 6 au 8 juillet dans un format numérique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Handelsblatt et le programme de la conférence ci-dessous…
Le groupe Massenberg, une société de portefeuille du fonds allemand DPE Deutsche Private Equity (« DPE »), a acquis la société française Aéro Solutions SAS (« Aéro Solutions »). L’acquisition est soumise à la condition suspensive d’autorisations règlementaires. Le vendeur d’Aéro Solutions est le fondateur et président d’Aéro Solutions, Sebastian Thielkes, qui continuera à diriger la société. Les parties…
La crise du Covid-19 a conduit plusieurs gouvernements européens à revoir dans la précipitation leur politique de contrôle des investissements étrangers. Le 25 mars 2020, le Président de la Commission européenne a appelé les États membres à protéger leur sécurité et leur souveraineté économique et à « préserver les entreprises et les actifs critiques de l’UE,…
Dr. Antje Luke interviendra le 16 juin dans le cadre du congrès du Deutsche Anwaltverein virtuel, Virtuellen Deutschen Anwaltstag 2020, sur le sujet « Le cabinet comme entreprise – perspective française ». Le DAT aura lieu du 15 au 19 juin. Le programme est accessible ici : www.anwaltstag.de
Depuis deux mois, la crise sanitaire et le confinement associés au COVID-19 ont profondément modifié le monde du travail (placement des salariés en télétravail ; arrêt de la production et fermeture des sites ; instauration de règles de sécurité en vue de préserver la santé des salariés et limiter la propagation de l’épidémie, etc). Si…
International arbitration proceedings, by definition, allow parties to settle their disputes worldwide. In particular, they allow parties from different jurisdictions and with different legal backgrounds to do so. With a constantly growing number of international arbitration matters over the last decades, cases in which parties with a common law background faced parties with a civil…
Par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le gouvernement a instauré un barème d’évaluation de l’indemnité que l’entreprise doit verser au salarié si son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En vertu de ce barème dit « Macron », le montant de l’indemnité accordée par les juges doit obligatoirement être compris entre un plancher…
Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…