[DROIT SOCIAL] La loi Rebsamen : une réforme de la représentation du personnel pour améliorer la performance des entreprises françaises

Le gou­verne­ment français a fait sienne la réflex­ion de l’OIT selon laque­lle un « dia­logue social fécond » est sus­cep­ti­ble de « favoris­er la paix et la sta­bil­ité sociale et de stim­uler l’économie ». Dans une étude d’impact appro­fondie, le gou­verne­ment décrit un dia­logue social défail­lant qui : n’existerait pas dans les entre­pris­es de moins de 11…