Contenu en pleine largeur
BMH Avocats
BMH Avocats
  • Accueil
  • Équipe
  • Expertises
  • Nos Offres
  • Publications
  • Galeries
  • Talents
  • Contact
  • FR
    • EN
    • DE
  • Accueil
  • Équipe
  • Expertises
  • Nos Offres
  • Publications
  • Galeries
  • Talents
  • Contact
  • FR
    • EN
    • DE

Archives du jour : 5 octobre 2021

Legal Toolbox #4 Marchés publics de travaux : contrats et règles

Article, Legal ToolboxPar BMH AVOCATS5 octobre 2021

Si vous réalisez des travaux pour une autorité administrative française, des règles très spécifiques s’appliquent. Ces règles sont fixées par le Code de la commande publique. Le fournisseur peut-il sous-traiter une partie du travail ? Que se passe-t-il en cas de litige ? Quand et comment se déroule la réception des travaux ? Téléchargez notre fiche « Legal…

BMH Avocats

DISCLAMERS - PRIVACY & COOKIES STATEMENT - CREDITS

Go to Top
Gérer le consentement
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage technique ou l'accès est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. The technical storage or access that is used exclusively for anonymous statistical purposes. Without a subpoena, voluntary compliance on the part of your Internet Service Provider, or additional records from a third party, information stored or retrieved for this purpose alone cannot usually be used to identify you.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}