[DROIT SOCIAL] Le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail

Barbara HOLL, notre avocate en droit social, fait le point sur le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail.

Le droit local est un droit dont l’application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). Il réglemente de nombreux volets de la vie juridique, économique, sociale, mais aussi de la vie religieuse.

Ainsi en droit social, le droit local comporte des spécificités qui le distingue du régime commun telles que le maintien de salaire en cas d’absence (sans délai de carence) pour une « durée relativement sans importance ».

Il s’applique notamment aux salariés qui travaillent habituellement dans un de ces départements et ce quel que soit le lieu du siège de l’entreprise qui les emploie.