Nous sommes experts en : Contrats, concurrence, consommation

C’est au contrat de s’adapter, non l’inverse

Dans un environnement économique marqué par des réglementations de plus en plus complexes, BMH AVOCATS assiste et conseille ses clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de tous types de contrats ainsi que dans les domaines du droit de la concurrence et de la consommation.

Forts d’une solide expérience des règles et contraintes régissant les relations contractuelles entre acteurs économiques en France, nous participons activement à la définition de stratégies commerciales. Notre connaissance approfondie de l’activité et des contraintes propres à chacun de nos clients nous permet de proposer la solution la plus adaptée, quitte à sortir des chemins battus. Ce même souci du « sur mesure » nous guide ensuite pour la rédaction, la négociation et la mise en place de solutions contractuelles ou dans le cadre de situations conflictuelles.

Notre expertise regroupe

  • Les réseaux de distribution

    et contrats commerciaux internationaux

  • La négociation commerciale

    et politique tarifaire de l’entreprise

  • Le suivi

    des négociations annuelles (relations industrie/commerce)

  • Le conseil et l’assistance

    dans le cadre des enquêtes de concurrence et la gestion des contentieux devant l’Autorité de la concurrence

  • L’information des consommateurs

    la réglementation de l’affichage des prix et de l’étiquetage

  • La rédaction

    de conditions générales

  • La réglementation

    des jeux et concours et des autres moyens de promotion des ventes

Les domaines d'intervention

Exemples
de missions

Refonte d’un contrat de franchise type et des conditions générales pour un réseau prestataires de services de mobilité

Accompagnement sur la rédaction d’un projet de convention unique avec des marques nationales

Conseil sur les règles applicables aux marques de distributeur

Assistance lors d’une enquête européenne de la Commission Européenne

Représentation et défense du fabricant et/ou du distributeur de produits de grande consommation lors de la mise en cause par l’administration de la conformité des produits à la réglementation française

Représentation et défense d’un distributeur sur les règles d’affichage des prix

Guide et formations de compliance

Distinctions

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