Contrats, concurrence, consommation
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C’est au contrat de s’adapter, non l’inverse
Dans un environnement économique marqué par des réglementations de plus en plus complexes, BMH AVOCATS assiste et conseille ses clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de tous types de contrats ainsi que dans les domaines du droit de la concurrence et de la consommation.
Forts d’une solide expérience des règles et contraintes régissant les relations contractuelles entre acteurs économiques en France, nous participons activement à la définition de stratégies commerciales. Notre connaissance approfondie de l’activité et des contraintes propres à chacun de nos clients nous permet de proposer la solution la plus adaptée, quitte à sortir des chemins battus. Ce même souci du « sur mesure » nous guide ensuite pour la rédaction, la négociation et la mise en place de solutions contractuelles ou dans le cadre de situations conflictuelles.
Notre expertise regroupe
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Les réseaux de distribution
et contrats commerciaux internationaux
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La négociation commerciale
et politique tarifaire de l’entreprise
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Le suivi
des négociations annuelles (relations industrie/commerce)
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Le conseil et l’assistance
dans le cadre des enquêtes de concurrence et la gestion des contentieux devant l’Autorité de la concurrence
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L’information des consommateurs
la réglementation de l’affichage des prix et de l’étiquetage
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La rédaction
de conditions générales
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La réglementation
des jeux et concours et des autres moyens de promotion des ventes
Les domaines d'intervention
- Grande distribution et Prestataires de services mobilité
- Fabricant et importateur de produits de grande consommation
- Luxe
- Prestataires de services d'ingénierie et sous-traitants automobiles
Exemples
de missions
Refonte d’un contrat de franchise type et des conditions générales pour un réseau prestataires de services de mobilité
Accompagnement sur la rédaction d’un projet de convention unique avec des marques nationales
Conseil sur les règles applicables aux marques de distributeur
Assistance lors d’une enquête européenne de la Commission Européenne
Représentation et défense du fabricant et/ou du distributeur de produits de grande consommation lors de la mise en cause par l’administration de la conformité des produits à la réglementation française
Représentation et défense d’un distributeur sur les règles d’affichage des prix
Guide et formations de compliance
Distinctions




