Droit Allemand des affaires
Vos contacts dédiés :
Un conseil en droit allemand des affaires dans votre langue et votre culture
Vous avez un projet ou une activité en Allemagne ? Les membres de BMH AVOCATS disposent d’une formation en droit allemand et français et, pour une grande partie d’entre eux, d’une double compétence de Rechtsanwalt et Avocat au Barreau de Paris.
BMH AVOCATS accompagne ses clients dans leurs projets Outre-Rhin. Depuis Paris, nous offrons « un guichet unique » de proximité qui tient compte des spécificités culturelles et qui répond aux demandes relatives au droit allemand des affaires. En cas de besoin, nous recourons à des cabinets partenaires indépendants en Allemagne avec lesquels nous coopérons depuis de nombreuses années.
Outre notre engagement dans les relations franco-allemandes dans le cadre de notre activité de conseil, nous sommes très actifs dans le monde associatif franco-allemand (DAV Frankreich, ACE, Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande, Club Economique franco-allemand) dans lequel nous intervenons régulièrement. Nous sommes également engagés dans le cadre d’une double formation franco-allemande enseignée entre les Universités de Paris I et de Cologne dont un des responsables est Of Counsel de BMH AVOCATS.
Notre expertise regroupe l'accompagnement des clients dans
-
Leur installation en Allemagne :
création de sociétés, démarches administratives, suivi en droit des sociétés
-
Leurs relations commerciales :
négociation de contrats de tous types, défense de leurs intérêts devant les juridictions arbitrales et étatiques et plus largement en droit commercial
-
Leurs projets d’investissement :
acquisition, cession et restructuration d’entreprise, joint ventures, conseil sur le cadre règlementaire, suivi des relations mère-filles et financement des projets, restructuration des filiales en Allemagne
-
Leurs investissements immobiliers :
achat et vente d’immeubles ou sociétés immobilières
Les domaines d'intervention
- Fusions et acquisitions
- Immobilier
- Commercial
- Arbitrage
Exemples
de missions
M&A :
- Conseil d’un grand groupe français et de certaines de ses filiales (US, Inde et Asie) dans le cadre de projets d’acquisitions de sociétés en Allemagne
- Conseil et représentation d’un investisseur financier français dans un litige suite à un investissement avorté
- Conseil de sociétés françaises en énergies renouvelables pour l’acquisition d’une société allemande, et négociation des sûretés allemandes
Immobilier
- Conseil d’un groupe international pour une fusion de sa filiale française avec sa filiale allemande
- Conseil de sociétés françaises cotées dans le cadre de la vente d’immeubles/ de sociétés immobilières à Berlin
Commercial
- Conseil d’un industriel français pour des questions de droit allemand dans le cadre d’un litige en France
Arbitrage
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un groupe allemand et un groupe français dans le cadre de la construction de plusieurs centrales électriques à la Réunion et aux Antilles françaises