Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objec­tifs européens en matière de développe­ment des éner­gies renou­ve­lables et de décar­bon­a­tion ont entraîné la mise en place de nom­breux mécan­ismes nationaux de sou­tien à la pro­duc­tion d’électricité d’origine renou­ve­lable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécan­ismes de sou­tien peu­vent con­stituer des aides d’État au sens du traité sur le fonc­tion­nement de l’Union…