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Archives du jour : 2 juin 2014

[DROIT SOCIAL] Les contrats de travail à temps partiel : La durée minimale de travail applicable à compter du 1er juillet 2014

Article, Less Is MorePar BMH AVOCATS2 juin 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 subordonne la conclusion du contrat de travail à temps partiel à une durée minimale de travail. Voici un bref rappel des dispositions de la loi (1) et des mesures à prendre à compter du 1er juillet 2014 (2). 1. La durée minimale de travail des contrats à…

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