Le Gouvernement français a lancé l’initiative #PlaceAuSoleil tandis que Total et EDF ont tous deux annoncés des investissements massifs dans le secteur du solaire dans les années à venir. Bien que l’avenir s’annonce radieux pour le solaire en France, certaines difficultés et contraintes doivent encore être surmontées. Il y a quelques semaines, à l’occasion d’un discours très attendu mettant un terme aux discussions du groupe de travail créé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l’ancien Secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire, Monsieur Sébastien Lecornu, a dévoilé un plan de 30 mesures destiné à stimuler le développement des projets solaires en France. Peuvent être citées, parmi ces mesures :
- Confirmation of the increase of the overall volume of capacity to be allocated through tenders from 1.45 to 2.45 GW per year;
- Renewal of tax exemption for prosumers;
- Reduction of regulatory burdens on so-called “collective self-consumption projects”;
- Allow third party investors to finance individual or collective self-consumption projects;
- Launch of a new tender for collective self-consumption projects and increase in the capacity allocated through tenders to self-consumption projects;
- The French military forces undertook to put more than 2,000 hectares at the disposal of PV projects before 2025;
- France’s biggest supermarket chains pledged to massively develop solar projects on the rooftops of their supermarkets and logistics centres;
- Simplification of provisions of the Land-Planning Code to facilitate the installation of PV modules on car-parks as well as the development of solar greenhouses;
- The French public railway company pledged to put at least 200 hectares at the disposal of solar projects within 5 years and to develop self-consumption projects;
- Launch of specific, multi-annual tenders in French overseas territories;
- Insertion of a minimum surface of rooftop to be equipped with solar modules in newly built commercial facilities;
- Increase in the allocation of capacity for solar projects combined with an agricultural project and more generally for solar projects located in farms.
Les annonces de deux acteurs majeurs du secteur de l’énergie en France se sont avérées peut-être encore plus spectaculaires. Tout d’abord, le principal opérateur du secteur de l’énergie en France, EDF, a annoncé mi-décembre 2017 son intention de réaliser pour 30 GW de projets solaires en France d’ici 2035, contre seulement 200 MW à la date de rédaction de cet article. Selon son Président, la mise en œuvre de programme solaire d’EDF conduirait au quadruplement de la part de l’électricité solaire dans la production totale d’électricité sur le territoire français. Certains observateurs ont relevé que la capacité totale représentée par ce programme solaire représenterait la moitié de la capacité des réacteurs nucléaires exploités sur le territoire français. Il s’agit là d’un changement de paradigme majeur pour EDF, qui doit l’amener à investir massivement dans le solaire en France à partir de 2020. Pour ce faire, EDF souhaiterait que le Gouvernement français relève le plafond de la puissance maximale pouvant être attribuée par appel d’offres à un projet solaire unique actuellement en vigueur (de 17 MWc actuellement à 100 MWc). Cela impliquerait qu’EDF puisse trouver entre 25.000 et 30.000 hectares libres pour développer ses projets, ce qui sera indubitablement la principale contrainte pour ce géant français de l’énergie. Dans le sillage de l’annonce du plan du Gouvernement, Total a, de son côté, annoncé qu’elle entendait créer des installations solaires d’une puissance globale de 10 GW dans les 10 ans à venir. Le Président de Total a fait remarquer que, si le chiffre annoncé était inférieur à celui d’EDF, Total mènerait à bien ses projets à un rythme plus rapide. Total envisage également d’utiliser son vaste réseau de stations-services pour réaliser des projets solaires en toiture. Il convient de rappeler que, suite aux acquisitions de SunPower, Tenesol, Off Grid Electric, Powerhive et, plus récemment, de Direct Energie, société-mère d’un pionnier des énergies renouvelables en France, Quadran, Total est incontestablement devenu un acteur essentiel dans le secteur des énergies renouvelables. Le 17 octobre dernier, Engie et une filiale d’un des principales enseignes de supermarchés en France (GreenYellow, groupe Casino) ont lancé une société commune baptisée Réservoir Sun et destinée à développer des projets d’installations solaires en toiture à destination des entreprises et des collectivités locales. L’objectif global en termes de puissance installée et d’investissement de Réservoir Sun est de 100 MWc et de 100 millions d’euros par an. Toutefois, ces annonces doivent encore être traduites dans les faits, sur le terrain. Le défi est considérable, car des barrières légales et réglementaires demeurent et n’ont pas été évoquées par le Ministère, notamment :
- Promoters shall put out their projects to tender as long as their power capacity is 100 kWp or more per project for building-integrated pv and 500 kWp or more for ground-mounted solar plants. Despite repeated calls by the representative organisations of the French PV sector, the Government refused to raise these thresholds, impeding the development of solar energy.
- Tender rules require that the promoter provides a financial collateral amounting to 30 € per kWp. Small and mid-cap operators in the PV sector are sometimes unable to meet this requirement, or, if they manage to meet this requirement, it will reduce the projects’ return on investment sharply.
- The development of the solar energy in France ultimately depends on self-consumption, especially in collective housing or commercial buildings. Over the last few months, the French Energy Regulator (“Commission de Régulation de l’Energie”) has sent very mixed signals about the development of this new consumption model. Lately, it has established a segregating, though only optional, “fee for the use of the public electricity system” (“Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité”, “TURPE”). The main characteristics of this “TURPE” is an increase by 15 % compared to the traditional “TURPE” for the electricity used by prosumers in addition to their solar electricity. Besides, the “TURPE” shall also be paid for the use of the electricity produced by the PV installation and supplied to the group of consumers. By doing so, the Energy Regulator imposed the idea that self-consumption would have a bad effect on the balance of the electricity system.
- The feed-in tariffs (or the strike price in the “contract-for-difference” scheme) are set by the French Government at a national level, notwithstanding the differences in the potential output of solar energy between Northern and Southern France. There should be “regional” tariffs to encourage the harmonious development of PV projects on the whole French territory.
- The tax framework could be improved again for the prosumers.
Malgré ces réserves, un certain optimisme est de retour dans le secteur solaire en France. Il incombe désormais aux gouvernants qui discutent actuellement de la trajectoire énergétique de la France pour 2030 et au-delà, dans le cadre de la « Programmation Pluriannuelle de l’Energie » (« PPE ») annoncée pour le début du mois de novembre 2018, d’être au rendez-vous de l’Histoire. AEEC
Anouk Darcet-Felgen et Sébastien Canton