[ENERGIE] Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen

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Rapport Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen   BMH AVOCATS, en collaboration avec trois cabinets européens, BBH, VERDIA Legal et ADVOKATBYRÅN SIGEMAN & Co AB, a mené une analyse approfondie de l’efficacité des procédures d’autorisations pour les installations…

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Stagiaire H/F – Fiscalité internationale

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Notre activité  Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris, BMHAVOCATS, à l’origine spécialisé dans les relations d’affaires franco-allemandes, s’est développé et accompagne désormais des groupes étrangers de toutes nationalités. Notre cabinet conseille investisseurs et dirigeants d’entreprises français et étrangers dans leurs projets et la résolution de leurs conflits. Nous nous distinguons par notre capacité…

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Stagiaire Restructuring – procédures collectives H/F – Anglais courant

Job

Notre activité  Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris, BMHAVOCATS, à l’origine spécialisé dans les relations d’affaires franco-allemandes, s’est développé et accompagne désormais des groupes étrangers de toutes nationalités. Notre cabinet conseille investisseurs et dirigeants d’entreprises français et étrangers dans leurs projets et la résolution de leurs conflits. Nous nous distinguons par notre capacité…

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[Restructurations, procédures collectives] Facing new challenges in the French office market: Statistics and analysis

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Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst analyse the office market in France, which has seen a sharp reduction in investments, and give advice on the legal tools and remedies available for banks in a distressed situation. In 2023, the office market in France has remained highly fragmented, particularly in the Greater Paris Region, in line…

[DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2024

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Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…

[Restructurations, procédures collectives] Harmonisation and creditor representation in France: A new opportunity for creditors?

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Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst discuss the proposed introduction of creditors’ committees in France and their positive impact on creditors’ rights.   The insufficient representation of creditors’ interests in France could now be corrected by the French legislator by introducing creditors’ general meetings and creditors’ committees into French insolvency law. Creditors’ committees would not…

[Restructurations, procédures collectives] The French pre-pack proceedings challenged by the Directive Proposal of the European Parliament and of the Council, harmonising certain aspects of insolvency law: the difficulty of finding the balance between transparency and confidentiality

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The French pre-pack proceedings challenged by the Directive Proposal of the European Parliament and of the Council, harmonising certain aspects of insolvency law: the difficulty of finding the balance between transparency and confidentiality   In France, pre-pack proceedings are considered as one of the key restructuring tools. The future transposition in French law of the…

[ENERGIE] Retour sur l’article 90 de la loi EnR qui permet aux collectivités d’écarter les panneaux solaires asiatiques

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Retour sur l’article 90 de la loi EnR qui permet aux collectivités d’écarter les panneaux solaires asiatiques   L’article 90 de la loi d’accélération des énergies renouvelables donne la possibilité aux de rejeter “des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord”. pv magazine France a interrogé Laurence Duriez et…

[Restructurations, procédures collectives] Eine neue Chance für Gläubiger?

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Der Richtlinienvorschlag und die Gläubigervertretung in Frankreich   Der Vorschlag für eine Richtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Insolvenzrechts vom 7.12.2022, welcher auf Drängen der Finanzmärkte Gläubigerrechten mehr Achtung schenken soll, ist auch in Frankreich nicht unkommentiert geblieben.   Une contribution d ‘Anja Droege Gagnier et Amélie Dorst  …