BMH AVOCATS est heureux d’annoncer la nomination d’Anja Droege Gagnier en tant que « World Bank Liaison Officer » Anja Droege Gagnier a été nommée « World Bank Liaison Officer » de la section « Insolvency » de l’International Bar Association (IBA). Après avoir occupé de nombreux postes au sein de la section Insolvency,…
BMH AVOCATS est heureux d’annoncer la nomination d’Amélie Dorst en tant que Counsel, à compter du 1er juillet 2025 Amélie Dorst a 12 ans d’expérience dans le domaine du restructuring et du droit des entreprises en difficultés. Elle intervient régulièrement dans des conférences et participe activement à divers cercles de réflexion spécialisés. Sa connaissance…
Événement TMA NOW (Network of women) « Les comités de créanciers selon la proposition de Directive, une innovation nécessaire ou un mécanisme superflu ? » Mercredi 12 mars à 19h, BMHAvocats Conférence, suivie d’un cocktail dînatoire (à 20h30) La proposition de Directive en date du 7 décembre 2022 sur l’harmonisation de certains aspects…
BMH AVOCATS élargit son champ d’expertise en fiscalité patrimoniale avec l’arrivée d’Aurore Trouillet en tant qu’associée. Elle rejoint Sabine Leuschner, associée en fiscalité au sein du cabinet depuis 2023. Avec plus de 15 ans d’expérience en fiscalité patrimoniale française et internationale, Aurore Trouillet exerce tant en conseil qu’en contentieux. Elle dispose d’une expertise reconnue…
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…
Rapport Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen BMH AVOCATS, en collaboration avec trois cabinets européens, BBH, VERDIA Legal et ADVOKATBYRÅN SIGEMAN & Co AB, a mené une analyse approfondie de l’efficacité des procédures d’autorisations pour les installations…
Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst analyse the office market in France, which has seen a sharp reduction in investments, and give advice on the legal tools and remedies available for banks in a distressed situation. In 2023, the office market in France has remained highly fragmented, particularly in the Greater Paris Region, in line…
Les congés payés en période de maladie : nouvelles règles issues de la loi du 23 avril 2024 La loi n°2024-364, entrée en vigueur le 24 avril dernier, s’aligne sur la législation européenne et prévoit désormais que les salariés en arrêts maladie acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, quelle que soit la…
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…
Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst discuss the proposed introduction of creditors’ committees in France and their positive impact on creditors’ rights. The insufficient representation of creditors’ interests in France could now be corrected by the French legislator by introducing creditors’ general meetings and creditors’ committees into French insolvency law. Creditors’ committees would not…