Recrutement : Stagiaire H/F – Fiscalité patrimoniale

Type de contrat: Convention de stage Activités: Fiscalité patrimoniale Niveau d’expérience Date de début : Avril 2027 Lieu : Paris Notre activité BMHAVOCATS est un cabinet de droit des affaires indépendant et pluridisciplinaire, historiquement positionné sur le marché franco-allemand. Organisé par expertises, BMHAVOCATS est composé d’une trentaine de professionnels, dont neuf associés. Nos avocats, qui […]
[FISCALITÉ PATRIMONIALE] Le cadre du présent d’usage

Adrian Varoquier, Avocat Adrian Varoquier, notre avocat en droit fiscal, fait le point sur le régime juridique et fiscal du présent d’usage et les risques de requalification. Noël est passé… mais les présents d’usage, eux, restent sous surveillance. Entre repas de famille et quelques gestes de générosité, le « présent d’usage » s’invite sans être […]
[DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2026

Dr. Aymeric Le Goff Associé Les plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2026 Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et […]
[DROIT DES SOCIÉTÉS] Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants

Max Molinari, Avocat Max Molinari, LL.M., notre avocat en droit des sociétés, décrypte le Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile des dirigeants. Ce décret permet désormais aux dirigeants de demander que leur adresse personnelle ne figure plus sur l’extrait Kbis ainsi que sur l’acte de […]
[DROIT SOCIAL] Le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail

Barbara Holl, Avocate Barbara HOLL, notre avocate en droit social, fait le point sur le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail. Le droit local est un droit dont l’application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). Il réglemente de nombreux volets de la […]
[NOMINATION] Anja Droege Gagnier nommée World Bank Liason Officer
BMH AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination d'Anja Droege Gagnier en tant que « World Bank Liaison Officer » Anja Droege Gagnier a été nommée « World Bank Liaison Officer » de la section « Insolvency » de l'International Bar Association (IBA). Après avoir occupé de nombreux postes au sein de la section Insolvency, [...] [FISCALITÉ PATRIMONIALE] Fondations et fonds de dotation

Adrian Varoquier, Avocat Adrian Varoquier, notre avocat fiscaliste, fait le point sur les fondations et les fonds de dotation Les fondations et les fonds de dotation sont des structures à but non lucratif créées par un ou plusieurs personnes (personnes physiques ou personnes morales) pour accomplir une mission d’intérêt général. Ces entités, dont il existe […]
[NOMINATION] Amélie Dorst nommée Counsel
BMH AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination d'Amélie Dorst en tant que Counsel, à compter du 1er juillet 2025 Amélie Dorst a 12 ans d'expérience dans le domaine du restructuring et du droit des entreprises en difficultés. Elle intervient régulièrement dans des conférences et participe activement à divers cercles de réflexion spécialisés. Sa connaissance [...] [PROCÉDURES COLLECTIVES et DROIT DES SOCIÉTÉS] Evolutions jurisprudentielles en procédures collectives et droit des sociétés

Élisa Artu, Avocate Elisa Artu, notre avocate en droit des sociétés et procédures collectives/𝘳𝘦𝘴𝘵𝘳𝘶𝘤𝘵𝘶𝘳𝘪𝘯𝘨, fait le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en procédures collectives et droit des sociétés (2024 – février 2025) 𝘌𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦́𝘥𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘭𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘷𝘦𝘴, la Cour de cassation a renforcé le principe d’une confidentialité absolue des procédures de prévention et ce, même à […]
Instauration des Tribunaux des Activités Economiques et de la contribution à la justice économique

Amélie Dorst, Avocate Amélie Dorst, notre avocate en procédures collectives et restructuring, fait le point sur l’instauration des Tribunaux des Activités Economiques et de la contribution pour la justice économique Depuis le 1er janvier 2025 (et ce jusqu’au 31 décembre 2028), 12 Tribunaux de commerce sont devenus des Tribunaux des Activités Economiques (TAE) compétents pour […]