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[DÉBAT] Petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017

BMHAVOCATS a organisé le 20 juin un petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017 Cette procédure accélérée est moins onéreuse et s’applique automatiquement si le montant en litige ne dépasse pas les 2 millions d’Euros (« opt-out »). Mais si le montant en litige dépasse ce…

Anti-corruption law and enforcement, international section spring meeting 2017

On Thursday 20th and Friday 21st April The Bar of Ireland hosted over 100 delegates for the New York State Bar Association International Section Spring Meeting 2017. Outer Temple Chambers barristers took part of several panels on different subjects such as: The Impact of Brexit on Dublin and other European Cities Anti-Corruption Law and Enforcement International Human Rights:…

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[SÉMINAIRE] Update Droit social 2017

Notre séminaire en langue française s’est déroulé le 25 avril sur le thème suivant : « Update Droit Social 2017 – ce qui change pour les entreprises depuis janvier 2017 ». Cette année particulièrement, les entreprises sont confrontées à un grand nombre d’obligations nouvelles (DSN, Bulletins de paie dématérialisés, réforme de la médecine du travail, obligation de dénonciation des salariés…

[OFATE] Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France, note de synthèse (2ème édition)

Le développement des projets de parcs éoliens terrestres est encadré par diverses réglementations relevant, notamment, du Code de l’environnement, du Code de l’énergie, du Code de l’urbanisme ou encore du Code rural et de la pêche maritime.  La note de synthèse ci-dessous (deuxième édition), rédigée par Anouk Darcet-Felgen et Laurence Duriez, décrit le cadre juridique…

Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union…

[ENTRETIEN DALLOZ] L’avocat doit systématiquement évaluer l’opportunité de recourir à la médiation

Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus…