[RESTRUCTURING] Transposition in France of the Restructuring and Insolvency Directive: evolution or revolution for creditors and equity holders?

Actualités, Article

After the transposition of the Directive, French insolvency law, which was already on the right page with respect to pre-insolvency proceedings, now meets international standards. Following the Directive verbatim, French law introduced the creditors’ vote in classes, whereby creditors can be crammed down, including cross-class cram-down. Moreover, equity holders can be allocated to a class…

micro bmh

[Trust & Trustees] Contributions to charitable foundations – French tax perspective

Actualités, Article

Abstract Gifting assets to foreign charitable foundations could constitute a taxable event in France under French gift or inheritance tax. Such gifts thus require careful planning, as, depending on the localization and nature of that foreign charitable foundation, they might be taxed in France and hence jeopardize the initially intended charitable project, at least from…

BMHAVOCATS accompagne Terre et Lac dans le cadre de la création du groupement Oxyane Solaire

Actualités, Article

Le cabinet BMHAVOCATS a accompagné Terre et Lac, société lyonnaise spécialisée dans la conception, le financement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques et éoliennes, lors de la création du groupement Oxyane Solaire. Issu d’un partenariat entre Terre et Lac et le Groupe Oxyane, le groupement Oxyane Solaire est destiné à porter leurs projets ainsi…

Le « Prix des avocats allemands » 2020 attribué à Aymeric Le Goff

Actualités, Article

Paris, le 16 décembre 2020 – Aymeric Le Goff, Associé au sein du département droit du travail du cabinet BMHAVOCATS, reçoit le « Prix des avocats allemands » 2020 décerné par la Chambre fédérale des avocats allemands (Bundesrechtsanwaltskammer, BRAK), l’Association des avocats allemands (Deutscher Anwaltverein, DAV) et l’Ordre des avocats de Paris. Tous les deux ans depuis…

micro bmh

BMHAVOCATS conseille le groupe Massenberg dans le cadre de l’acquisition d’Aéro Solutions SAS, France, en appui de Honert + Partner

Actualités, Article

Le groupe Massenberg, une société de portefeuille du fonds allemand DPE Deutsche Private Equity (« DPE »), a acquis la société française Aéro Solutions SAS (« Aéro Solutions »). L’acquisition est soumise à la condition suspensive d’autorisations règlementaires. Le vendeur d’Aéro Solutions est le fondateur et président d’Aéro Solutions, Sebastian Thielkes, qui continuera à diriger la société. Les parties…

micro bmh

Fiscalité de l’économie numérique : bitcoin, blockchain et taxe GAFA

Actualités, Article

  Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…