Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union…

[ENTRETIEN DALLOZ] L’avocat doit systématiquement évaluer l’opportunité de recourir à la médiation

Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus…