Un an après la signature du Protocole relatif à la procédure devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, une instance d’appel a été créée devant la Cour d’appel de Paris[1]. Début 2018, la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris a été pourvue de juges multilingues, sur le modèle de la…
Abstract Like other Gulf Cooperation Council (GCC) jurisdictions, the Qatar Financial Centre (QFC) Foundation has very favourable private wealth and estate planning aspects, since it picks some of the best features in the common and civil law models and blends them into a single legal framework. One of the advantages of a QFC Foundation over…
Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant…
1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions…
Jeudi 13 juin 2019, Christophe Jolk est intervenu à la Maison de l’Avocat (Toulouse) aux côtés des membres de la Commission Internationale* afin d’apporter un éclairage en matière de fiscalité internationale. L’objectif de cette présentation est de clarifier la notion de « paradis » fiscal, en particulier dans le cadre de la création de filiale à l’étranger, en se basant…
BMHAVOCATS se réjouit de vous donner à nouveau rendez-vous à l’occasion de la 9ème édition du tournoi du Footéolien, une rencontre incontournable pour les acteurs de la filière éolienne. Comme chaque année, constructeurs, développeurs, exploitants, bureaux d’études, assureurs et avocats se disputeront la rencontre autour d’un ballon de foot… pour le plaisir ! Nous vous attendons avec impatience dans…
L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque: La distribution et vente sur Internet Regards croisés en droit de la distribution, droit de la concurrence et en droit de la consommation entre la France et l’Allemagne jeudi 13 juin 2019 14.30 à 18.00 en langue française dans…
Médiation en matière de droit d’auteur international et de litiges relatifs au contenu, Séoul 22 mai 2019 Ce fut un honneur et un plaisir pour Martin Hauser d’être invité au côté de Jane Player (médiatrice internationale, à Londres), par le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée et du…
[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019. L’Université de Düsseldorf nous accueille chaleureusement lors de deux conférences afin d’apporter un éclairage sur les acquisitions transfrontalières d’entreprises et l’interculturalité – focus sur les différentes méthodes d’approche en France et en Allemagne. Intervenantes: Dr. Antje Luke, professeures Dr. Sabine Otte-Gräbener et Anne-Sophie Jansen-Lasnier GRENZÜBERSCHREITENDE UNTERNEHMENSKÄUFE – GESTALTUNG UND BEISPIELE AUS DER…
Cette semaine La Lettre des juristes d’affaires publie le point de vue …. d’Anja Droege Gagnier et Léa Marlière sur « Les crypto-monnaies et procédures collectives : comment traiter des actifs volatils ? » 10 mai 2019 – Référence: N°1396, p8.- ISSN 1143-2594 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE