Sustainable Finance Forum Luxembourg
Anouk Darcet-Felgen a participé au forum Sustainable Finance organisé par Luxembourg for Finance, présidé par Pierre Gramegna, Ministre des Finances du Grand Duché de Luxembourg.
Colloque DAV Frankreich « Procédures d’insolvabilité »
Anja Droege Gagnier est intervenue dans le cadre du colloque organisé par l’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich), présidée par Dr. Antje Luke Procédures d’insolvabilité Actualités et aspects pratiques du point de vue des créanciers et de candidats acquéreurs dans un contexte transfrontalier entre la France et l’Allemagne Mercredi 20 juin 2018 14:30…
Martin Hauser sur le tapis rouge de Cannes
Pour le 71ème Festival de Cannes du 8 au 19 mai 2018, Martin Hauser de BMHAVOCATS défilera le 15 mai 2018 avec l’équipe du film « En Guerre » de Stéphane Brizé sur le tapis rouge en portant les couleurs franco-allemandes de ce film en compétition pour la palme d’or du meilleur long métrage 2018. Sensible aux…
[DROIT DES SOCIÉTÉS] Mobilité internationale des sociétés : la CJUE permet le changement de nationalité d’une société sans transfert réel de son activité
Par un arrêt très remarqué du 25 octobre 2017 – Polbud[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre la possibilité aux sociétés de se soumettre au droit d’un autre Etat membre par changement de siège quand bien même l’activité économique réelle se poursuit dans l’Etat membre d’origine. Ainsi, la Cour permet aux sociétés le…
[COLLOQUE DAV] Actualités, Start up et Brexit
Dr. Antje Luke est intervenue sur la réforme du droit des contrats français dans le cadre du 22ème colloque franco-allemand de l’ACE et du DAV à Aix en Provence les 16/17 mars, colloque qu’elle co-organise pour l’ACE. Elle a également modéré une table ronde sur les starts up. Nous sommes heureux que le colloque ait…
[CONTACT AHK] Bref aperçu de quelques modifications fiscales de la loi de finances pour 2018
[DROIT & FISCALITE] Bref aperçu de quelques modifications fiscales de la loi de finances pour 2018 (Z 59-60) Cet article a pour but de présenter brièvement et simplement au lecteur trois des points les plus importants des principales modifications de la législation fiscale française concernant les particuliers. Lire la publication en ligne CONTACT N1 2018…
Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : Les implications fiscales françaises pour les investisseurs, Mars 2018 Analyse en anglais de Christophe Jolk sur la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : les implications fiscales françaises pour les investisseurs. INTRODUCTION France and Luxembourg signed a new double tax treaty on…
[RESTRUCTURATION] La France s’est dotée d’un « security trustee » – agent des sûretés – souple et efficace en faveur des crédits syndiqués
Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre…
[DROIT SOCIAL] La réforme du code du travail : ce que contiennent les ordonnances Macron
« Les vices de forme ne doivent pas l’emporter sur le fond », tel fut l’un des leitmotivs du gouvernement Macron lorsqu’il présenta ses ordonnances portant réforme du Code du Travail. Autrement dit, un employeur ne doit pas être (trop) sanctionné au motif qu’il n’a pas respecté un règle de forme, complexe et contraignante, alors que sa…
[AHK] Succursale et fiscalité en France
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, appuyée par sa Délégation Régionale en Hauts de France et le Club d’Affaires Franco-Allemand Nord de France et en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Transports, de l’Agriculture et de la Viticulture du Land, ont organisé la visite d’une délégation d’une dizaine d’entreprises de Rhénanie Palatinat du…