Par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le gouvernement a instauré un barème d’évaluation de l’indemnité que l’entreprise doit verser au salarié si son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En vertu de ce barème dit « Macron », le montant de l’indemnité accordée par les juges doit obligatoirement être compris entre un plancher…
Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…
Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés. I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires » Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et…
BMH AVOCATS, Christophe Gronen conseille Raiffeisen Bank International AG dans le cadre d’un refinancement de créance lié à la réorganisation et le financement de deux hôtels exploités par Warimpex et UBM. Christophe Gronen, Avocat et Rechtsanwalt, accompagne et conseille depuis plus de 15 ans des entreprises du secteur de la construction ainsi que des propriétaires…
Programme Focus: • Could the European Free Trade Association (EFTA) be the nucleus for a second structure in Europe? • Technology, digital tax and intellectual property (IP): de-risking jurisdictions • Common Reporting Standard (CRS), DAC6, regulatory update • Foundations: an asset protection tool for Luxembourg? • Cross-border succession issues in Europe and elsewhere • Beneficial…
Merci pour votre accueil et cet échange enrichissant sur l’évolution des dernières actualités du détachement à l’étranger. A retenir : • La simplification du formalisme de déclaration SIPSI pour les salariés détachés en France permet certes un allègement déclaratif (exonérations) depuis septembre 2018. • Toutefois il est important de rester vigilant quant à la…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux. L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…
Dans le cadre du programme d’échanges franco-allemand, en collaboration avec le Ministère de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lundi 30 septembre, BMH AVOCATS accueillait 25 étudiants/Rechtsreferendare(innen) sur les enjeux de la profession d’avocat allemand en France. Avec la participation d’Antje Luke, Stéphane Dassonville et Jessica Noy-Gsell En savoir plus sur le « Séminaire d’Allemagne »