« Les vices de forme ne doivent pas l’emporter sur le fond », tel fut l’un des leitmotivs du gouvernement Macron lorsqu’il présenta ses ordonnances portant réforme du Code du Travail. Autrement dit, un employeur ne doit pas être (trop) sanctionné au motif qu’il n’a pas respecté un règle de forme, complexe et contraignante, alors que sa…
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, appuyée par sa Délégation Régionale en Hauts de France et le Club d’Affaires Franco-Allemand Nord de France et en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Transports, de l’Agriculture et de la Viticulture du Land, ont organisé la visite d’une délégation d’une dizaine d’entreprises de Rhénanie Palatinat du…
La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La…
Christophe Jolk, as member of the International Tax specialist Group (ITSG*) and of Outer Temple Chambers, intervened at the 20th ITSG World Conference on November 2017 in Amsterdam. His appearance at ITSG focused on: Customs related matters (VAT, excise, customs duties) from a UK and EU perspective The role of the ECJ case law for the…
Notre journée de formation / débats en langue française s’est déroulée le 4 octobre sur le thème suivant : « La réforme du code du travail : ce que contiennent les ordonnances Macron » De gauche à droite : Andrea Linne, Isabelle Le Coq, Anne-Marie Sénéchal L’Homme, Noémi Schwab
L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque : L’EXÉCUTION FORCÉE EN EUROPE Simplification et opportunités offertes par le nouveau Règlement n° 655/2014 Application et problématiques pratiques en France et en Allemagne Vendredi 29 septembre 2017 14.30 à 18.00 en langue française dans la salle Monnerville de la Maison…
Martin Hauser est intervenu aujourd’hui au Campus Avocats pour parler des atouts ou freins de la médiation commerciale pour les cabinets d’affaires, avec Catherine Leclercq, avocat, Sophie Henry, CMAP et Angela Albert, avocat.
En France, les douanes jouent un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon, notamment grâce à la retenue douanière. En pratique, de plus en plus, les titulaires de marque se déchargent du coût, du risque et de la responsabilité de la lutte contre la contrefaçon de leurs marques sur l’administration douanière. Les douanes prennent…
BMHAVOCATS a organisé le 20 juin un petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017 Cette procédure accélérée est moins onéreuse et s’applique automatiquement si le montant en litige ne dépasse pas les 2 millions d’Euros (« opt-out »). Mais si le montant en litige dépasse ce…
BMHAVOCATS sponsorise le bar à champagne pour la 7ème édition du Footeolien #footeolien FEE ENERTRAG FRANCE NORDEX