Legal Toolbox #2 Groupement momentané d’entreprises/GME : risques & opportunités
Les projets de construction d’envergure nécessitent souvent des ressources humaines, financières et matérielles importantes, ce qui peut être difficile pour certaines PMEs. La loi française offre alors la possibilité aux entreprises de se réunir temporairement sous forme de « groupement momentané d’entreprises » ou GME. Quelle est l’utilité d’un tel groupement ? Quels types de GME existent ? Et [...] [BAUX COMMERCIAUX] What you need to know about commercial lease agreements under French law
If you operate a commercial, industrial or artisanal business within premises (offices, such as headquarters, are concerned as well), you are affected by the rules on commercial lease agreements under French law. The latest edition of our monthly “Less Is More” newsletter highlights the main points you need to know about the matter. Download the fact [...] Legal Toolbox #1 Sous-traitance : Règles & conditions en France
Depuis 1975, la loi française sur la sous-traitance doit obligatoirement être appliquée, et toute disposition contractuelle contraire à cette loi est donc nulle. Quelles sont les règles principales de la sous-traitance en France ? Que faire si le sous-traitant n’est pas accepté ? Quels risques pour le client ? Réponses et explications dans la première fiche de [...] [ÉNERGIE] Mise en œuvre du « décret tertiaire » : enfin, du concret !
Dans le prolongement du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 « relatif aux obligations d’action de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire » (dit « décret tertiaire »), un arrêté récemment publié doit permettre aux acteurs concernés de disposer de données concrètes pour mettre en œuvre leurs objectifs de réduction de la consommation d’énergie [...] [DEAL] BMHAVOCATS accompagne Terre et Lac dans le cadre de la création du groupement Oxyane Solaire
Le cabinet BMHAVOCATS a accompagné Terre et Lac, société lyonnaise spécialisée dans la conception, le financement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques et éoliennes, lors de la création du groupement Oxyane Solaire. Issu d’un partenariat entre Terre et Lac et le Groupe Oxyane, le groupement Oxyane Solaire est destiné à porter leurs projets ainsi [...] [ÉNERGIE] Du projet de « renégociation » des contrats d’achat d’électricité solaire signés avant 2011
C’est peu dire que l’information, dévoilée par le journal Les Echos le 16 septembre dernier, selon laquelle le Ministère de l’Economie et des Finances envisagerait, pour des raisons budgétaires, de « renégocier » les contrats d’achat d’électricité solaire conclus par les producteurs et EDF Obligation d’Achat (ou d’autres acheteurs obligés) avant 2011, a fait l’effet d’une « bombe » [...] [DEAL] BMHAVOCATS conseille le groupe Massenberg dans le cadre de l’acquisition d’Aéro Solutions SAS, France, en appui de Honert + Partner
Le groupe Massenberg, une société de portefeuille du fonds allemand DPE Deutsche Private Equity ("DPE"), a acquis la société française Aéro Solutions SAS ("Aéro Solutions"). L'acquisition est soumise à la condition suspensive d’autorisations règlementaires. Le vendeur d'Aéro Solutions est le fondateur et président d'Aéro Solutions, Sebastian Thielkes, qui continuera à diriger la société. Les parties [...] [ARBITRAGE] Soft law in international arbitration: the Prague Rules one year after their entry into force – a true alternative to the IBA Rules?
International arbitration proceedings, by definition, allow parties to settle their disputes worldwide. In particular, they allow parties from different jurisdictions and with different legal backgrounds to do so. With a constantly growing number of international arbitration matters over the last decades, cases in which parties with a common law background faced parties with a civil [...] [ÉNERGIE] La France accélère la transition énergétique des bâtiments industriels et commerciaux
Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés. I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires » Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et [...] [DEAL] Refinancement de créance immobilière – Raiffeisen Bank International AG
BMH AVOCATS, Christophe Gronen conseille Raiffeisen Bank International AG dans le cadre d’un refinancement de créance lié à la réorganisation et le financement de deux hôtels exploités par Warimpex et UBM. Christophe Gronen, Avocat et Rechtsanwalt, accompagne et conseille depuis plus de 15 ans des entreprises du secteur de la construction ainsi que des propriétaires [...]