Par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le gouvernement a instauré un barème d’évaluation de l’indemnité que l’entreprise doit verser au salarié si son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En vertu de ce barème dit « Macron », le montant de l’indemnité accordée par les juges doit obligatoirement être compris entre un plancher…
Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…
Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés. I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires » Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et…
BMH AVOCATS, Christophe Gronen conseille Raiffeisen Bank International AG dans le cadre d’un refinancement de créance lié à la réorganisation et le financement de deux hôtels exploités par Warimpex et UBM. Christophe Gronen, Avocat et Rechtsanwalt, accompagne et conseille depuis plus de 15 ans des entreprises du secteur de la construction ainsi que des propriétaires…
S’il s’agit d’un avantage pour les auteurs, cela est également un casse-tête pour les entreprises au quotidien, et il est impératif d’être vigilant lors de l’acquisition ou de la cession de droits sur une œuvre, que cela soit auprès d’un tiers que pour les créations ou inventions d’un salarié. De fait, les conditions de cession…
Nouveau décret tertiaire : comprendre le texte pour bien s’y préparer Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires (1er Octobre 2019), Sébastien Canton, Associé, Avocat en droit des Energies et Energies Renouvelables répond aux questions de ADVIZEO. Cet entretien…
Anja Droege Gagnier et Léa Marlière expliquent comment sont traitées les nouvelles technologies en France Nés au début des années 2010, les crypto-actifs ont progressivement pris pied dans l’économie réelle française au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation, ou encore comme instrument de financement dans le cadre…
Un an après la signature du Protocole relatif à la procédure devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, une instance d’appel a été créée devant la Cour d’appel de Paris[1]. Début 2018, la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris a été pourvue de juges multilingues, sur le modèle de la…
Abstract Like other Gulf Cooperation Council (GCC) jurisdictions, the Qatar Financial Centre (QFC) Foundation has very favourable private wealth and estate planning aspects, since it picks some of the best features in the common and civil law models and blends them into a single legal framework. One of the advantages of a QFC Foundation over…
Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant…