[NOMINATION] Thibaut Houssel et Stéphane Dassonville – associés
Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant [...] [DROIT SOCIAL] 2019, année de fusion des institutions représentatives du personnel
1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions [...] [LJA] Les crypto-monnaies et procédures collectives
Cette semaine La Lettre des juristes d'affaires publie le point de vue .... d'Anja Droege Gagnier et Léa Marlière sur "Les crypto-monnaies et procédures collectives : comment traiter des actifs volatils ?" 10 mai 2019 - Référence: N°1396, p8.- ISSN 1143-2594 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L'ARTICLE [M&A] L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?
Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir - Obligation d’information, dol et rétention dolosive – [...] Sébastien Canton devient associé
Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l'énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le [...] Annulation et exécution des sentences arbitrales en France
Annulment and enforcement of arbitral awards in France by Detlev Kühner Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018 "Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative law perspective" TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L'ARTICLE BMH AVOCATS fête son 30ème anniversaire !
A l’occasion de son 30 ème anniversaire, BMH AVOCATS vous a dévoilé l’envers du décor du 29 rue du Faubourg Saint-Honoré, adresse historique au caractère singulier. Plus qu’une célèbre demeure, l’hôtel particulier Rohan-Montbazon représente l’univers culturel et artistique de BMH AVOCATS. Parmi les illustres N° du Faubourg Saint-Honoré, que se cache derrière la porte cochère du 29 ? Nous nous sommes replongés dans l’histoire de l’hôtel particulier [...] [DROIT DES SOCIÉTÉS] Mobilité internationale des sociétés : la CJUE permet le changement de nationalité d’une société sans transfert réel de son activité
Par un arrêt très remarqué du 25 octobre 2017 - Polbud[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre la possibilité aux sociétés de se soumettre au droit d’un autre Etat membre par changement de siège quand bien même l’activité économique réelle se poursuit dans l’Etat membre d’origine. Ainsi, la Cour permet aux sociétés le [...] [RESTRUCTURATION] La France s’est dotée d’un « security trustee » – agent des sûretés – souple et efficace en faveur des crédits syndiqués
Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre [...] [DROIT SOCIAL] Plus de flexibilité dans les réductions d’effectifs grâce à la rupture conventionnelle collective
La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La [...]